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2022年9月24日  Les principes de l'ordonnance symbole d'une renaissance de l'État Ainsi, l'ordonnance de Moulins pour affirmer la primauté de la loi du roi sur les particularismes va imposer les principes de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public. Dès lors, l'État va commencer par interdire les usurpations des biens communaux par ...

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